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Périnatalité

Trop loin pour pouvoir accoucher à domicile…?

Il y a quelque temps, je suis tombée par hasard sur ce texte d’opinion sur le site Mauvaiseherbe.ca signé Marie-Lise Pineault-Chrétien: «Trop loin pour accoucher (?)». Sous-titré: «Arguments en faveur de la révision des critères de distance pour l’accouchement à la maison».

Ce texte soulève des questions préoccupantes. Cliente du nouveau point de services sage-femme du Saguenay, l’auteure déplore que l’option de l’accouchement à domicile lui soit refusée. Puisqu’il n’y a pas encore de maison de naissance dans la région, le point de services sage-femme offre 2 options: le suivi sage-femme avec accouchement à l’hôpital ou à domicile. Or, une distance limite de 15 km entre le domicile de la cliente et l’établissement hospitalier est imposée. Marie-Lise habite Saint-Fulgence, à… 17,1 km de l’hôpital! On lui explique qu’il s’agit d’une norme établie pour des raisons de sécurité et qu’il est impossible d’en déroger pour 2,1 petits kilomètres…

Or, un tel critère n’existe pas dans la Loi sur les sages-femmes, section «Règlement sur les normes de pratique et les conditions d’exercice lors d’accouchements à domicile».

Qui impose cette règle de 15 km? Le CSSS du Saguenay qui accueille le nouveau point de service sage-femme et le projet de maison de naissance? Les sages-femmes du Saguenay?

Un élément de réponse de la part de Marie-Lise: «Compte tenu que l’arrivée des sages-femmes dans la région est le résultat d’une lutte et qu’elles veulent respecter les règles établies conjointement avec les établissements traditionnels de la santé et le ministère de la santé et des services sociaux, je comprends qu’elles ne veulent briser ce lien de confiance si ténu.» Hum. Il semblerait ici que plusieurs instances (sous la pression des médecins de la région) se mêlent d’empiéter sur les compétences et le cadre légal de la pratique sage-femme. Et ça, c’est très inquiétant pour les droits des femmes. Et pour l’autonomie de pratique des sages-femmes. De toute évidence, une manoeuvre pour permettre a minima l’accès à l’accouchement à domicile… ou en d’autres mots, le restreindre au maximum… afin de diriger bon gré mal gré les clientes des sages-femmes vers l’hôpital. (On connaît l’intention du MSSS de  pousser les sages-femmes vers une pratique en hôpital, plutôt que d’ouvrir des maisons de naissance, contrairement à la demande des femmes des différentes régions et au cadre de développement de la pratique élaboré par les sages-femmes de concert avec les groupes communautaires oeuvrant en périnatalité et les représentantes des regroupements d’usagères de leurs services et de défense des droits des femmes.)

Qu’en est-il légalement au juste de cette «distance»?

Selon la Loi sur les sages-femmes, celles-ci doivent tenir compte de la distance entre le domicile et un établissement hospitalier pour un accouchement à domicile, parmi les critères à considérer lorsqu’une femme opte pour l’accouchement à domicile. Car selon le «Règlement sur l’accouchement à domicile» susnommé, il n’est pas question d’une distance précise; il est stipulé – parmi les quelques critères que la sage-femme doit évaluer pour établir la sécurité du domicile de sa cliente -, on parle «du caractère raisonnable de la distance à parcourir entre le domicile et cette installation [centre hospitalier]». Traditionnellement, on évoquait un «délai de 30 minutes» de déplacement comme étant raisonnable. Quoi qu’il en soit, le Règlement a plutôt ménagé de la latitude à ce chapitre. Pour les motifs que Marie-Lise Pineault-Chrétien a elle-même soulevés dans son argumentaire. La distance n’est pas un critère en soi. Elle doit être envisagée au cas par cas:

15 kilomètres n’est pas une mesure de sécurité pertinente…
15 kilomètres new yorkais c’est 45 minutes d’ambulance.
15 kilomètres indiens c’est 3 heures en mobilette.
15 kilomètres saguenéen c’est… 12 minutes de char.

Le 15 km qu’on impose dans le cadre de la (ré)implantation des services au Saguenay, cela m’apparaît non seulement exagéré mais discriminatoire, puisqu’on n’applique pas une règle aussi stricte ailleurs au Québec pour l’accès à l’accouchement à domicile. M’est avis qu’il existe bien de l’arbitraire dans les critères que l’on impose ici ou là (selon les jeux de pouvoir en place et peut-être aussi les équipes sages-femmes de certaines maisons de naissance… Ce sujet mérite investigation d’ailleurs).

La seule règle de distance qui prévaut normalement dans les maisons de naissance et les points de services sage-femme ne concerne pas  l’accès à l’accouchement à domicile (en principe!), mais vise à circonscrire le territoire de desserte des maisons de naissance et points de services étant donné les listes d’attente. (Cette règle – administrative – ne figure pas dans la Loi pour autant.)

La situation vécue par Marie-Lise Pineault-Chrétien m’apparaît exemplaire de l’arbitraire qui règne et du caractère de plus en plus restrictif relativement à l’accouchement à domicile. Une tendance – si elle est avérée ailleurs – fort alarmante. Il importe de soulever l’aspect discriminatoire de ce cas. Il y a matière à plainte formelle: Mme Pineault-Chrétien s’est vu refuser l’accès à l’accouchement à domicile – et ainsi nier un droit fondamental – sur la base d’un critère qui n’est pas imposé aux femmes d’autres régions.

Sans compter que cette situation représente une brèche supplémentaire dans l’autonomie d’exercice des sages-femmes. Ce n’est pas une bonne nouvelle pour les femmes. Qui auront encore une fois à se battre pour faire reconnaître le préjudice.

****

Si vous vivez un telle situation ou tout autre situation où vous vous considérez lésée dans vos droits en ce qui concerne la grossesse et la naissance, vous pouvez entrer en contact avec le Comité Naissance civile*, qui s’occupe de ces questions. Contactez-moi à cet effet.

*Le Comité Naissance civile (CNC) regroupe des représentant.e.s de plusieurs organismes : Groupe MAMAN, Regroupement Naissance-Renaissance (RNR), Association francophone pour l’accouchement respecté (AFAR), Naître Chez Nous ainsi qu’un partenariat avec Pro Bono UQÀM (Faculté de science politique et de droit, département des sciences juridiques) et des membres indépendantes.

Discussion

Une réflexion sur “Trop loin pour pouvoir accoucher à domicile…?

  1. Très bon article, merci pour les informations.

    Publié par Isabelle | 29 mai 2015, 10 h 34 min

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